Mentions légales et Politique de confidentialité
Ce site est un site de campagne électorale pour les élections municipales 2026. Nous nous engageons à promouvoir la transparence, l'intégrité et la participation citoyenne dans le processus démocratique. Notre mission est de représenter les intérêts de la communauté et de donner une voix aux citoyens de Montferrier-sur-Lez. Nous croyons en un processus électoral équitable et inclusif, où chaque voix compte.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
MONTFERRIER VOUS APPARTIENT
Association loi 1901
Inscrite au Répertoire National des Associations (RNA)
Numéro RNA : W343033577
Date d’inscription : 04/06/2025
Adresse du siège social :
37 allée de l’Espéranto, 34980 Montferrier-sur-Lez, France
Contact : montferriervousappartient@gmail.com
2. Directeur de la publication & Responsable éditorial
Christian Raymond
Président de l’association
Directeur de la publication et responsable éditorial du site
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd
40 Namal Tel Aviv St.
Tel Aviv 6350671, Israël
📞 +972 3 545 4900
🌐 https://www.wix.com
4. Objet et nature du site
Ce site est un site associatif d’information citoyenne destiné à présenter les réflexions, engagements, projets et propositions de l’association Montferrier Vous Appartient concernant l’avenir de la commune.
Ce site ne constitue pas un site officiel de la commune de Montferrier-sur-Lez.
Le site peut contenir des contenus à caractère politique, civique ou d’intérêt public local, notamment dans le cadre des élections municipales 2026.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et par le Code de la propriété intellectuelle.
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6. Données personnelles – RGPD
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Finalité de la collecte
Les données sont collectées exclusivement pour :
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Contacter les personnes intéressées par la vie associative
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Base légale du traitement
Traitement fondé sur :
Le consentement explicite des utilisateurs (article 6 du RGPD)
Durée de conservation
Les données sont conservées :
Jusqu’au retrait du consentement
Ou jusqu’à demande de suppression
Ou pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact
Accès aux données
Les données sont accessibles uniquement aux responsables de l’association et ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
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Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
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📧 montferriervousappartient@gmail.com
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L’association s’efforce de publier des informations exactes et mises à jour.
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle du ressort du siège social de l’association.
10. Transparence – Communication citoyenne
Ce site relève de la communication associative et citoyenne.
Il ne constitue pas un site institutionnel et n’engage que l’association Montferrier Vous Appartient.